Amendement n° AC501 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 197, substituer aux mots : « des programmes », les mots : « du troisième programme d’investissements ».

Amendement rédactionnel.