Amendement n° AC520 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 238, après le mot : « innovation », insérer les mots : « et de diffusion de la culture scientifique ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel destiné à mieux mettre en adéquation le titre de cette sous-partie avec les développements qu'il introduit.