Amendement n° AC521 de M. Philippe Berta à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ».

L'exposé des motifs

L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée. Tel est l’objet de cet amendement.