Adopté.
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : « a) Au 1° : « - le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « - les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531-1, L. 531-2, L. 531-4, L. 531-5, L. 531-12, L. 531-14, L. 531-15 et L. 531-16, » sont supprimés ; « a bis) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ; « a ter) (nouveau) Au début du 4° , le mot : … (extrait)
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.