Amendement n° AC527 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) Et garantit que la durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre de ce contrat n’excède pas un sixième de la durée annuelle de travail effectif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que la visée essentielle du contrat doctoral est la formation à la recherche par la recherche, par la fixation d’un niveau plancher consacré à cette activité.