Amendement n° AC528 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les activités de recherche mentionnées au a sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la thèse préparée par celui-ci.