Amendement n° AC533 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire. Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné suffit à satisfaire le plafond de la moitié des recrutements de l'établissement dans l'année en cause. Celui-… (extrait)