Amendement n° AC539 de Mme Fannette Charvier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa : 1° Substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que » ; 2° Après le mot : « MESRI », supprimer la fin de l’alinéa.

L'exposé des motifs

Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.