Amendement n° AC540 de Mme Fannette Charvier à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase du second alinéa.

L'exposé des motifs

Le Hcéres s’assure déjà, lors de ses évaluations, que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements en vérifiant que des dispositifs sont mis en place par l’établissement pour y parvenir. Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront au Hcéres de vérifier à chaque niveau de l’évaluation (établissement, recherche et formation) les réalisations mises en p… (extrait)