I. - Au troisième alinéa, substituer aux mots : « sont insérés trois alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. - En conséquence, supprimer les quatrième et cinquième alinéas. III. - Supprimer les alinéas 7 à 10. IV. Rédiger ainsi le quinzième alinéa : « h) Le 3° est ainsi rédigé : » V. - 1° Après le dix-septième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « hh) (nouveau) Après le 4° , il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : VI. - En conséquence, au début du dix-huiti… (extrait)
La réécriture de l’article L. 114-3-1 du code de la recherche comme il est envisagé dans l’amendement 257 supprime des paragraphes qu’il est important de maintenir en l’état : - la disposition qui prévoit que le Hcéres doit s’assurer de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements : - la disposition qui prévoit que le Hcéres s’assure de la prise en compte, dans … (extrait)