Amendement n° II-AC8 de Mme Elsa Faucillon à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143 « Enseignement technique agricole » vers l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 140 « Enseignement public du premier degré » Les cosignataires de cet amendement soutiennent l’obligation d’instruction dès trois ans. En effet, une… (extrait)