Amendement n° II-AC9 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État le rétablissement de la prime spécifique pour les personnels des établissements relevant de la classification Éducation Prioritaire.

L'exposé des motifs

Jusqu’ici, dans les établissements qui relevaient de la classification Education Prioritaire, une indemnité mensuelle était versée aux enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs. Cette prime venait reconnaître un contexte professionnel spécifique, et incitait ainsi les personnels à se stabiliser dans ces établissements où le tu… (extrait)