Amendement n° II-AC14 de Mme Elsa Faucillon à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Dans ce programme figure en effet les crédits de masse salariale (3 728,1 M€) mobilisés pour le financement… (extrait)