Amendement n° II-AC19 de Mme Elsa Faucillon à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 4 « Établissements d’enseignements privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » vers l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Dans ce programme f… (extrait)