Amendement n° II-AC34 de Mme Elsa Faucillon à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 6 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ». Dans ce programme figure en effet les crédits dédiés à la politique éducative de santé de l’Éducation Nationale. Cet amendement est un amendemen… (extrait)