Amendement n° II-AC49 de M. Michel Larive à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les crédits de paiement alloués à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sont stables avec 8,65 millions d’euros… mais pour quel bilan ? Le site Next INpact révèle que la Hadopi a coûté mille fois plus cher qu’elle n’a rapporté à l’État français. En réalité les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement, les… (extrait)