Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport dressant un bilan des actions menées par l’Agence nationale du Sport et de la mise en place de la gouvernance territoriale du sport depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport comporte notamment une analyse des obligations respectiv… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre un meilleur suivi de la conduite des politiques du sport dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport issu de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte aboutit en effet à une nouvelle répartition des… (extrait)