Amendement n° II-AC59 de M. Michel Larive à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par coordination avec l’amendement AC 58, le présent amendement vise à assurer le financement de l’abondement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) à hauteur des ressources rendues indisponibles par la suppression de la réserve parlementaire (en application de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique), soit 25 millions d’euros. Il gage ce renforcement pa… (extrait)