Amendement n° AC6 de M. Christophe Euzet à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « proposer », insérer les mots : « à titre facultatif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.