Amendement n° AC4 de M. Pierre Cordier sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens de l’article 4 B, au titre de la souscription d’une licence sportive ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 60 %. Le montant de ce crédit d’impôt ne peut excéder 200 euros par licence sportive souscrite. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’instaurer un crédit d’impôt sur les licences sportives. En effet, en raison de la crise du Covid-19, la baisse de la pratique sportive de nos concitoyens s’est accentuée. Au-delà de la pratique sportive en elle-même, c’est aussi la santé de nos concitoyens, de tous âges, qui est en jeu, car le sport est indispensable au bien-être physique et moral. Pour que les Français de… (extrait)