Amendement n° AC10 de M. Raphaël Gérard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° L’adoption d’une charte visant à favoriser l’inclusion sportive et la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ».

L'exposé des motifs

Le besoin d’une activité physique est primordial, consacré par La Charte de l’UNESCO qui garantit depuis 1978 que « la pratique de l’éducation physique et du sport est un droit fondamental pour tous ». Si cet objectif de démocratisation de la pratique sportive figure au 1° de l’article L. 112-14 du code du sport relatif aux missions de la conférence régionale du sport, force est de constater que b… (extrait)