Amendement n° AC16 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213-2-2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.