Amendement n° AC39 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 131-15-1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-15-2. - Les fédérations délégataires fournissent chaque année au ministre chargé du sport des indicateurs permettant de rendre compte des actions mises en œuvre en faveur de la promotion de la diversité et la prévention des discriminations dans le domaine du sport ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le sport peut être vecteur de discriminations de d’exclusion de la pratique sportive. Aussi, pour atteindre l’objectif d’une démocratisation du sport, il apparaît particulièrement important de veiller à ce qu’il soit plus inclusif et plus représentatif de l’ensemble des composantes de la société française. Dans ce cadre, le présent amendement a pour objet de prévoir l’obligation pour … (extrait)