Amendement n° AC40 de M. Lionel Causse sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 112-14 du code du sport, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : « , un représentant des fédérations sportives scolaires.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la composition de la conférence régionale du sport telle qu’elle est établie par l’article L112-14 du code du sport. Les conférences régionales du sport sont des déclinaisons locales de l’agence nationale du sport et regroupent des acteurs locaux agissant en faveur de son développement dans le cadre d’une gouvernance partagée. Cet amendement à pour objectif d’instit… (extrait)