Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les plans sportifs locaux ont pour grandes lignes, la mutualisation, la diversification, et toutes autres prérogatives favorisant la mise en cohérence de la politique sportive au niveau local. »
Cet amendement permet aux plans sportifs locaux mis en place par cette proposition de loi et organisés volontairement par les collectivités du bloc communal de bénéficier de principes de mise en cohérence des politiques sportives ; la mutualisation et la diversification dès lors que ces principes sont nécessaires dans les territoires. Conséquence de la loi « Notre », du 1er janvier 2017 les interc… (extrait)