Amendement n° AC44 de Mme Agnès Thill à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des dispositifs d’accès pour les personnes handicapées ».

L'exposé des motifs

Comme le montrent les résultats aux jeux handisports, la France est malheureusement en retard sur l’activité sportive des personnes handicapées. Il est indispensable que toute nouvelle création de site sportif soit adapté à l’accueil des personnes handicapées.