Amendement n° AC45 de Mme Agnès Thill à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « II ter. - Les salles omnisports des collectivités doivent être réservées prioritairement aux activités sportives. » ; » II. - En conséquence, après la mention : « II bis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un II ter ainsi rédigés : ».

L'exposé des motifs

Intégrer les structures scolaires pour permettre l’utilisation par des structures sportives est une bonne idée, dans les villes et structures urbaines. Dans les structures rurales, cela reste très limité, car les regroupements scolaires n’ont que peu de locaux susceptibles d’accueillir des sports. Ainsi, les salles omnisports des collectivités (installations classées) devraient être réservées aux … (extrait)