Retiré.
Le deuxième alinéa de l’article L. 312-13-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « est gratuit à compter du 1er janvier 2024 et » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ; 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la législation encadrant l’enseignement de la pratique sécurisée et autonome du vélo dans l’espace public. La formation dès l’enfance à la pratique du vélo, s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques 2024, contribue à la lutte contre la sédentarité, et constitue un levier essentiel de sensibilisation et d’autonomisation des enfants. L’article 312-13-2 du code… (extrait)