Amendement n° AC58 de Mme Marie-George Buffet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux activités sportives pour toutes et tous requiert un service public pour être effectif. »

L'exposé des motifs

Le sport est une réalité plurielle qui a néanmoins en commun, dans un but d’intérêt général, des objectifs collectifs, au premier rang desquels le développement du sport pour toutes et pour tous. Cette pluralité aux finalités partagées doit constituer le socle d’une véritable culture sportive, portée par un service public fort, s’appuyant sur des moyens humains et financiers suffisants. Les cosign… (extrait)