Amendement n° AC59 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 221-1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. »

L'exposé des motifs

Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions » des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement du sport pour toutes et tous. Si ils le font déjà pour la plupart d’entre eux, ils convient de l’ajouter dans la loi, à côté du rayonnement de la Nation et la promotion des valeurs du sport, déjà présents dans l’article L. 221-1 du code … (extrait)