Amendement n° AC89 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la section 1 du livre Ier du titre III du chapitre Ier du code de l’urbanisme, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Les schémas départementaux des équipements sportifs « Art. L. 131-3-1. - Les schémas départementaux des équipements sportifs, établis pour une période maximum de cinq ans : « 1° Apprécient la nature, le niveau et l’évolution des besoins d’activité physique et sportive de la population ; « 2° Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l’offr… (extrait)

L'exposé des motifs

Les cosignataires défendent l’instauration de schémas départementaux des équipements sportifs afin de répondre aux besoins d’équipements sportifs département par département. Pour démocratiser le sport en France, il est nécessaire d’évaluer le nombre d’équipements sportifs existant au sein d’un département afin d’identifier les besoins. Le manque d’infrastructures peut constituer un frein en terme… (extrait)