Amendement n° AC112 de M. Fabien Di Filippo sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les facilités d’accès aux formations diplômantes pour les éducateurs et les entraîneurs sportifs bénévoles.

L'exposé des motifs

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été drastiquement réduit depuis 2017, et représente aujourd’hui seulement 1/6 de l’ancienne réserve parlementaire, qui soutenait bien mieux les projets des petites associations, notamment en milieu rural. Depuis 2018, ce fonds se décline en deux modalités de financement distinctes : • un soutien aux associations souhaitant développer la… (extrait)