Amendement n° AC116 de M. Michel Larive à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conférences régionales du sport comprendront un représentant de l’Agence régionale de santé. »

L'exposé des motifs

Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français) qui vise à l’intégration d’un représentant de l’Agence régionale de santé (ARS) dans les conférences régionales du sport. Nous proposons donc de modifier l’article R112-40 qui fixe la composition des conférences régionales du sport, en intégrant un représentant de l’ARS au collège des représ… (extrait)