Amendement n° AC117 de M. Michel Larive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux.

L'exposé des motifs

Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français) : la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des 30 affections de longue durée (ALD) pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux. Le baromètre de la Fédération française d’éducation … (extrait)