Amendement n° AC127 de M. Michel Larive sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 8° de l’article L. 112-14 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° L’accompagnement des collectivités du bloc communal volontaires afin qu’elles élaborent des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiques, acteurs de la santé, les établissements scolaires, les professionnels du secteur de l’activité physique adaptée et les établissements accueillant des … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’intégrer dans les missions des conférences régionales du sport l’accompagnement des collectivités du bloc communal volontaires afin qu’elles élaborent des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiques, acteurs de la santé, les établissements scolair… (extrait)