Amendement n° AC142 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° L’insertion professionnelle par le sport et par la vie associative. » II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ».

L'exposé des motifs

Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des français. Il apparait aujourd’hui possible d’allier l’insertion professionnelle au sport. Rappelons que l’article L112-14 du code du sport précise que la conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs concl… (extrait)