Amendement n° AC147 de M. Stéphane Viry à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux ».

L'exposé des motifs

Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnelles. Tel est l’objet de cet amendement.