Retiré.
I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. - Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient la représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes de la fédération par l’attribution d’au moins un siège à une personne en situation de handicap. Une dérogation est prévue dans le cadre du premier renouvellement des instances dirigeantes après la promulgation de cette proposi… (extrait)
Pour assurer une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes des fédérations, cet amendement propose de réserver au moins un siège à une personne en situation de handicap. Si le recours à un système de quota n’est pas forcément la meilleure solution, cela reste une solution efficace pour faire évoluer les mentalités. L’intégration d’une personn… (extrait)