Amendement n° AC154 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique du handisport et du sport adapté, ainsi que sur les moyens d’aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette à la représentation nationale un état des lieux de la pratique du handisport et des moyens d’aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap. 12 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui en situation de handicap. Pourtant, très peu d’entre eux pratiquent régulièrement une activité physiq… (extrait)