Amendement n° AC160 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « indépendante », les mots : « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ne pas imposer aux établissements scolaires d’établir un accès indépendant des équipement sportifs, afin que le coût des travaux, souvent supporté par les collectivités territoriales, n’empêche l’accès de tous à un équipement sportif local.