Amendement n° AC162 de Mme Béatrice Descamps sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 841-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Ils peuvent également, par convention avec des association, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou des personnes privées, autoriser l’accès à leurs installations sportives. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident sur la volonté de la population de pratiquer individuellement une activité sportive régulière et adaptée à son emploi du temps personnel et professionnel. Il s’agit aussi d’optimiser les équipement… (extrait)