Amendement n° AC165 de Mme Florence Provendier sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 141-3 du code du sport, il est inséré un article L. 431-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-3-1 - Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager les fédérations sportives à se doter, sous l’impulsion du Comité national olympique et sportif français, de codes de bonne conduite qui promeuvent un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.