Rejeté.
À l’alinéa 4, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213-2-2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.