Amendement n° AC176 de Mme Cécile Rilhac à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 112-14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances locales. La conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial prenant en compte tout un ensemble de critères dont le développement des activités sportives pour les pers… (extrait)