Amendement n° AC177 de Mme Cécile Rilhac à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 112-14 du code du sport, après le mot : « activité », sont insérés le mot et le signe : « artistique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article L. 112-14 du code du sport afin de le préciser. En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.