Amendement n° AC179 de Mme Cécile Rilhac à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 112-14 du code du sport, le mot : « adaptés » est remplacé par le mot : « destinés ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif. En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l’optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi.