Amendement n° AC180 de Mme Cécile Rilhac sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 131-15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant aux fédérations délégataires de proposer un programme spécifique à l’ensemble des sportifs y compris ceux en situation de handicap.