Amendement n° AC183 de M. Michel Castellani sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mettre en place le remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux.

L'exposé des motifs

Depuis quelques années, le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français. Le décret du 30 décembre 2016 précise les personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Celui-ci s’adresse aux personnes atteintes d’une ALD issue d’un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement parti… (extrait)