Amendement n° AC188 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 131-6 du code du sport, il est inséré un article L. 131-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-6-1. - À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les ligues, fédérations sportives en partenariat avec les compagnies d’assurance pourront créer et proposer à ces populations une licence sportive sociale à un coût moindre que celui pratiqué et dans la limite de 3 euros . « Un rapport d’évaluation sera remis au Gouvernement à l’issue de la pre… (extrait)

L'exposé des motifs

L’apparition de la pandémie a très nettement mis en exergue l’impact délétère des pathologies chroniques que sont l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les cancers sur l’évolution de la Covid-19. Identifiés comme des facteurs de comorbidité, ils sont responsables des formes graves de la Covid-19 et de son taux élevé de létalité, participant de fait à la mise sous pression des structu… (extrait)