Amendement n° AC195 de M. Buon Tan à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. » II. - En conséquence, à l’alinéa 1er, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer aux missions de la conférence régionale du sport la recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs pour les utilisateurs extérieurs aux structures concernées. Une telle mesure s’inscrit en complémentarité avec l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit d’intégrer systématiquement un accès autonome aux équipements sportifs lors de la construction des… (extrait)